J.O. 1 du 2 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 décembre 2006 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier


NOR : PREX0609788D



Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur dignité :


Premier ministre

A la dignité de grand'croix


Mme David dite de Romilly (Jacqueline), membre de l'Académie française et de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Grand officier du 24 novembre 1998.


A la dignité de grand officier


M. Bord (André, Alphonse), ancien ministre, président de la Fondation entente franco-allemande. Commandeur du 18 novembre 2002.

M. Orsetti (Christian, Ernest, Marie), préfet honoraire, ancien ambassadeur. Commandeur du 7 février 1996.

M. Perrot (François, Charles), déporté-résistant, président de l'Union nationale des déportés, internés et familles de disparus. Commandeur du 23 mai 1996.

M. Todt (Jean, Henri), directeur général de société. Commandeur du 3 février 2001.